Conditions générales d’utilisation

Ceci est une traduction fournie pour plus de commodité. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

Version du 2026-10-20.

1. Parties et objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de medialab.works (le « Site »), du compte client et de tout ce que nous vendons sur le Site, proposé par Casapu Cristian-Costinel Întreprindere Individuală, entreprise individuelle (întreprindere individuală) immatriculée en Roumanie et exerçant sous le nom MediaLab Works, dont le siège est situé Str. Șalupei nr. 8, Ciupercenii Vechi, mun. Calafat, jud. Dolj, 205202, Roumanie, n° au registre du commerce F16/641/2020, identifiant fiscal (CUI) 43060600, e-mail contact@medialab.works (« nous ») : des licences pour nos plugins pour Emby et Jellyfin, nos applications Nextcloud et nos outils mailcow (mailcow Toolkit, Sign-up for mailcow, Cashier for mailcow, Mailbox API for mailcow, Security for mailcow et Backup for mailcow) (produits individuels et packs, sous forme d’abonnement ou de licence à vie, et pass de mises à jour) ; des heures de support, des heures de développement, des heures d’assurance qualité et des heures de développement avec droits exclusifs ; des forfaits de plugins et d’applications sur mesure pour Emby, Jellyfin et Nextcloud ; l’installation et la maintenance de l’édition MediaLab de Memories + Recognize pour Nextcloud, facturées à l’heure ; ainsi que l’hébergement web (section 10). L’utilisation des plugins et des applications eux-mêmes est régie par le Contrat de licence utilisateur final.

Logiciel libre. medialab Server, notre serveur basé sur Jellyfin, est proposé gratuitement sous licence GPL-2.0 (la licence de Jellyfin) : il n’a ni prix, ni clé de licence, ni période d’essai, et son code source est public. Il est fourni « en l’état », sans aucune garantie, dans la mesure permise par la loi. Le Contrat de licence utilisateur final ne s’y applique pas (voir sa section 10). L’aide à l’installation et le support pour ce serveur sont disponibles uniquement via nos services payants (heures de support).

2. Compte

Vous devez fournir une adresse e-mail valide. Les comptes créés automatiquement depuis un plugin reçoivent un mot de passe temporaire qui doit être changé lors de la première connexion. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

3. Commandes, prix et paiement

Les prix sont affichés en EUR, hors TVA sauf indication contraire ; la TVA est calculée lors du paiement en fonction de votre pays.
Les paiements sont traités par Stripe. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période jusqu’à leur résiliation depuis votre compte. Vous pouvez résilier à tout moment ; l’accès est maintenu jusqu’à la fin de la période payée.
L’essai gratuit de 30 jours (pour les plugins Emby et Jellyfin, les applications Nextcloud et les outils mailcow) nécessite un moyen de paiement. Il se convertit automatiquement en la formule choisie lors de l’inscription, sauf résiliation avant le 30e jour. L’essai est proposé une seule fois par compte (adresse e-mail), une seule fois par serveur (serveur Emby, serveur Jellyfin, instance Nextcloud ou serveur mailcow) et une seule fois par carte de paiement ; si la carte a déjà été utilisée pour un essai, l’abonnement choisi démarre immédiatement, sans essai, et nous vous en informons par e-mail. Pour les outils mailcow, la même règle s’applique séparément à chaque produit (mailcow Toolkit, Sign-up for mailcow, Cashier for mailcow, Mailbox API for mailcow, Security for mailcow, Backup for mailcow) : chacun dispose de son propre essai, qui ne couvre que ce produit (le pack mailcow : les outils inclus dans son édition).
Les licences à vie incluent les mises à jour pendant 12 mois ou jusqu’à la prochaine version majeure, selon la première de ces deux échéances ; les mises à jour ultérieures nécessitent un pass de mises à jour.
Les packs sont vendus par éditions. Un abonnement ou une licence de pack couvre les produits de l’édition achetée, au prix de cette édition. Lorsque nous ajoutons des produits à un pack, nous publions une nouvelle édition à son propre prix : votre abonnement continue sans changement, avec les mêmes produits et le même prix, et vous pouvez passer à tout moment à la dernière édition depuis votre compte (la différence est calculée au prorata). Un pack retiré de la vente ne peut plus être acheté, mais les abonnements existants continuent de se renouveler.
Les heures de support (15 €/h), les heures de développement (25 €/h, minimum 2), les heures d’assurance qualité (20 €/h), les heures de développement avec droits exclusifs (25 €/h, minimum 20) et les forfaits de plugins et d’applications sur mesure (minimum 10 heures) sont prépayés et décomptés par tranches de 15 minutes ; les heures non utilisées restent valables 12 mois.

4. Droit de rétractation et remboursements

Pour les contenus numériques fournis immédiatement (clés de licence, téléchargements), vous acceptez que la fourniture commence dès l’achat et reconnaissez perdre ainsi le droit de rétractation de 14 jours prévu par le droit de la consommation de l’UE. Si un plugin ne fonctionne pas conformément à sa description et que nous ne pouvons pas le corriger dans les 14 jours suivant votre signalement, nous remboursons la période en cours. Les heures prépayées non utilisées (support, développement, assurance qualité et travaux sur mesure non encore commencés) sont remboursées sur demande tant qu’elles sont valables (12 mois à compter de l’achat) ; les heures déjà utilisées ne sont pas remboursables. Les essais peuvent être résiliés sans frais avant le 30e jour.

5. Travaux sur mesure et droits

Développement sur mesure (y compris les plugins et applications sur mesure) : nous conservons les droits d’auteur ; vous recevez le droit d’utiliser le résultat conformément au Contrat de licence utilisateur final, et les modifications intégrées à nos produits sont maintenues avec ceux-ci. Les plugins et applications sur mesure incluent 30 jours de corrections, sans frais supplémentaires, pour les défauts constatés après la livraison. Les plugins Jellyfin sur mesure sont livrés avec leur code source sous licence GPL-3.0 (section 10 du Contrat de licence utilisateur final).
Développement sur mesure avec droits exclusifs : après paiement intégral, les droits patrimoniaux sur le code écrit pour vous vous sont cédés ; vous recevez le code source complet et les instructions de compilation, le résultat fonctionne sans clé de licence et sur un nombre illimité de vos serveurs, et nous ne le vendons, ne le publions ni ne le réutilisons pour d’autres. Les composants open source de tiers conservent leurs propres licences. Le projet reste confidentiel et ne figure pas dans notre portfolio ; nous signons un accord de confidentialité (NDA) sur demande.
Assurance qualité : les rapports vous sont remis et peuvent être utilisés librement par vous et votre équipe ; nous les gardons confidentiels.

6. Support

Le support standard par e-mail (contact@medialab.works) et par tickets depuis votre compte est inclus dans les abonnements actifs et pendant un mois après l’achat d’une licence à vie. Le support acheté est fourni via Telegram et, si nécessaire et convenu, par des séances de prise en main à distance.

7. Utilisation acceptable

Il est interdit de partager des clés de licence, de contourner les vérifications de licence, de revendre les plugins ou d’utiliser le Site pour attaquer nos systèmes. Pour l’hébergement web, la Politique d’utilisation acceptable s’applique également. Nous pouvons suspendre les comptes ou licences qui enfreignent les présentes conditions, après notification lorsque c’est possible. L’utilisation d’une licence sur plus de serveurs qu’elle ne le permet est détectée quotidiennement : le deuxième jour consécutif, vous recevez un e-mail d’avertissement ; le troisième, la licence est suspendue ; la réactivation entraîne des frais uniques de 5 €, payés depuis votre compte.

Vente d’accès avec Cashier. Les produits Cashier (pour Emby, Jellyfin, Nextcloud et mailcow) facturent vos propres utilisateurs via votre propre compte Stripe ; les paiements vous sont versés directement, et nous ne les recevons, ne les traitons ni ne les détenons jamais. Vous êtes seul responsable de détenir les droits sur le contenu ou le service que vous faites payer et de respecter les conditions de Stripe, y compris sa liste d’activités restreintes ; à défaut, Stripe peut fermer ou restreindre votre compte. Nous fournissons uniquement le logiciel : nous ne sommes pas partie à vos ventes et n’assumons aucune responsabilité pour les contenus ou services que vous vendez.

8. Disponibilité et responsabilité

Nous visons une haute disponibilité du serveur de licences, mais ne garantissons pas un service ininterrompu ; les plugins continuent de fonctionner pendant 7 jours sans joindre le serveur. Pour l’hébergement web, la disponibilité est couverte par le Contrat de niveau de service. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée au montant payé au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien ne limite la responsabilité en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ni les droits des consommateurs auxquels il ne peut être dérogé.

9. Modifications, droit applicable et litiges

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions, avec une notification sur le Site et, pour les modifications importantes, par e-mail. Le droit roumain s’applique ; les consommateurs conservent la protection des dispositions impératives de leur pays de résidence. Les litiges peuvent être portés devant les juridictions compétentes de Roumanie. Les présentes conditions, le CLUF et les autres pages juridiques sont rédigés en anglais et en roumain ; les versions dans d’autres langues sont des traductions fournies pour plus de commodité et, en cas de divergence, la version anglaise prévaut.

Réclamations et règlement extrajudiciaire des litiges. En cas de problème, écrivez-nous d’abord à contact@medialab.works ou ouvrez un ticket depuis votre compte ; nous cherchons à résoudre chaque réclamation directement. Les consommateurs peuvent aussi s’adresser à l’autorité roumaine de protection des consommateurs, l’ANPC (Autoritatea Națională pentru Protecția Consumatorilor), pour un règlement extrajudiciaire des litiges (SAL) : informations sur le SAL et déposer une réclamation auprès de l’ANPC. Les consommateurs résidant dans un autre pays de l’UE peuvent obtenir une aide gratuite pour les litiges transfrontaliers auprès du Centre européen des consommateurs de leur pays. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a été fermée le 20 juillet 2025.

10. Hébergement web

Ce que nous vendons. Des formules d’hébergement web (Start, Standard, Pro et Business) sur notre propre serveur en Roumanie : un compte d’hébergement avec les ressources de la formule (vCPU, mémoire, disque NVMe, fichiers, sites web, bases de données, boîtes mail, sauvegardes et technologies), les options qui y sont ajoutées (+10 Go de disque, +1 vCPU, +1 Go de RAM, sauvegarde étendue) et les restaurations de sauvegardes effectuées par notre équipe. Les formules, ressources et prix actuels figurent sur la page de l’hébergement ; une description du service se trouve dans la présentation de l’hébergement. Nous ne vendons pas de noms de domaine : vous les enregistrez auprès du registraire de votre choix et les conservez à votre nom.

Prix et facturation. Les prix de l’hébergement sont en EUR ; la TVA est calculée et ajoutée lors du paiement selon votre pays. L’abonnement est facturé d’avance, mensuellement ou annuellement (le prix annuel est égal à dix fois le prix mensuel), via Stripe, et se renouvelle automatiquement au même prix jusqu’à sa résiliation ; les options sont facturées sur le même abonnement et pour la même période. Lorsque vous modifiez la formule ou les options en cours de période, la différence pour le reste de la période est calculée par Stripe (au prorata) : une formule supérieure est facturée immédiatement, et la valeur non utilisée de ce que vous abandonnez est créditée. Une formule inférieure ne peut être choisie que si vos sites web, bases de données, boîtes mail et votre disque y tiennent. Une restauration par notre équipe coûte 10 €, payée à la demande ; la première de chaque mois civil est gratuite. Il n’y a pas d’essai gratuit pour l’hébergement.

Début du service et remboursement. À votre demande, le service commence dès que le paiement est confirmé. Nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de votre premier paiement d’hébergement, qui couvre et dépasse le droit de rétractation de 14 jours prévu par le droit de la consommation de l’UE : demandez-la depuis votre compte ou à contact@medialab.works dans les 30 jours, et nous remboursons les montants payés pour l’abonnement d’hébergement (formule et options) sur le moyen de paiement utilisé ; le compte est ensuite fermé et supprimé comme décrit ci-dessous.

Disponibilité. Nous nous engageons à une disponibilité mensuelle de 99,9 %, avec des crédits de service sur la facture suivante lorsqu’elle n’est pas atteinte, conformément au Contrat de niveau de service.

Usage raisonnable. Les sites web, bases de données et boîtes mail « illimités » de la formule Business s’entendent dans le cadre d’un usage raisonnable : le CPU, la mémoire et le disque de la formule s’appliquent toujours, et il existe des plafonds techniques destinés uniquement à empêcher les abus, décrits dans la Politique d’utilisation acceptable.

Dépassement de la limite de disque. Si un compte utilise plus de disque ou de fichiers que sa formule ne le permet, nous vous en informons par e-mail ; après 7 jours, les envois de fichiers sont bloqués jusqu’à ce que l’utilisation repasse sous la limite. Vos sites restent en ligne.

Paiement échoué, suspension et suppression. Si un paiement de renouvellement échoue, la carte est de nouveau débitée pendant un délai de grâce de 7 jours, pendant lequel les sites restent en ligne. S’il échoue toujours, le compte est suspendu : les sites affichent une page « suspendu », mais rien n’est supprimé, et tout redémarre dès que la facture est payée. Après une résiliation, le compte reste actif jusqu’à la fin de la période payée. Un compte dont l’abonnement a pris fin (résilié, impayé ou remboursé) est supprimé 30 jours plus tard, avec ses sites, bases de données, boîtes mail et zones DNS ; la sauvegarde finale est conservée pendant ces 30 jours, puis supprimée. Téléchargez vos données avant la fin.

Sauvegardes. Les sauvegardes sont faites quotidiennement et conservées selon votre formule, chiffrées, sur un disque séparé du même serveur, et non dans un second emplacement. Elles aident à restaurer vos données, mais ne garantissent pas qu’aucune donnée ne puisse être perdue : conservez vos propres copies des données importantes. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des données perdues du fait du client ou d’événements qui affectent aussi les sauvegardes sur le même serveur ; rien ne limite notre responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Votre contenu et votre responsabilité. Vous êtes responsable du contenu, des applications et des données que vous stockez et des personnes auxquelles vous donnez accès, de la sécurité de vos logiciels et mots de passe, et de disposer des droits et de la base légale pour ce que vous publiez et traitez. Pour les données personnelles de votre compte d’hébergement, nous agissons en tant que sous-traitant conformément à l’Accord de traitement des données.

Suspension pour abus. Nous pouvons restreindre ou suspendre un site, une boîte mail ou le compte, immédiatement si nécessaire, en cas de contenu illicite, de spam, d’hameçonnage, de logiciels malveillants, d’attaques, d’activité qui met en danger le serveur ou d’autres clients, ou d’un autre manquement grave à la Politique d’utilisation acceptable ; nous vous indiquons les motifs et la manière de contester la décision. Des manquements répétés ou très graves peuvent entraîner la résiliation de l’hébergement.