Politique d’utilisation acceptable

Ceci est une traduction fournie pour plus de commodité. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

Version du 2026-10-20.

La présente politique fait partie des Conditions générales et s’applique à chaque compte d’hébergement de Casapu Cristian-Costinel Întreprindere Individuală (MediaLab Works, « nous »), à tout ce qui y est stocké ou exécuté (sites web, applications, bases de données, boîtes mail, fichiers) et à toutes les personnes à qui le client en permet l’utilisation. Le client est responsable du contenu et des personnes auxquelles il donne accès.

1. Contenus et activités interdits

Vous ne pouvez pas utiliser l’hébergement, directement ou par l’intermédiaire de vos utilisateurs, pour :

Spam : envoyer des e-mails commerciaux ou en masse non sollicités, gérer des listes de diffusion sans consentement préalable documenté, envoyer via des relais ouverts ou avec des en-têtes falsifiés, ou héberger des sites promus par spam.
Hameçonnage et fraude : imiter des banques, des boutiques, des autorités ou d’autres services pour obtenir des mots de passe, des données de carte ou de l’argent ; héberger des arnaques, de fausses boutiques ou des systèmes pyramidaux.
Logiciels malveillants : héberger ou diffuser des virus, rançongiciels, chevaux de Troie, kits d’exploitation, serveurs de commande de botnets ou kits d’hameçonnage, ou maintenir sciemment en ligne un site compromis après notre avertissement.
Attaques : scanner, sonder ou attaquer d’autres systèmes (y compris les nôtres), mener des attaques par déni de service, casser des mots de passe, ou tenter de contourner l’isolation, les limites ou la sécurité du serveur.
Contenus illicites : les contenus illicites en Roumanie ou dans l’UE, notamment les contenus pédopornographiques (signalés immédiatement aux autorités), les contenus à caractère terroriste, l’incitation à la violence ou à la haine, la vente de biens ou services illicites, et les contenus qui portent atteinte aux droits d’auteur, aux marques ou à d’autres droits de tiers (logiciels, films, musique ou livres piratés).
Abus de données personnelles : collecter ou publier des données personnelles sans base légale, ou héberger du doxxing ou des logiciels espions (stalkerware).
Minage de cryptomonnaies, calcul de preuve de travail ou de preuve d’espace, et usages similaires qui occupent en permanence le CPU ou le disque.
Services inadaptés : proxys publics ou nœuds de sortie VPN, nœuds de sortie Tor, trackers de partage de fichiers, miroirs de grandes archives de téléchargement, diffusion vidéo au public ou sauvegardes d’autres serveurs. L’hébergement est destiné aux sites web, aux applications web et à l’e-mail.

2. Ressources et usage raisonnable

Chaque formule a des limites de CPU, de mémoire, de processus, de disque et de fichiers (inodes), appliquées techniquement. Vos sites fonctionnent dans ces limites ; utiliser pleinement les ressources de votre formule est autorisé.
« Illimité » sur Business (sites web, bases de données, boîtes mail) signifie usage raisonnable : le CPU, la mémoire et le disque de la formule s’appliquent toujours, et il existe des plafonds techniques (actuellement 50 sites web, 100 bases de données et 500 boîtes mail par compte) destinés uniquement à empêcher les abus. Si vous avez besoin de plus, écrivez-nous.
Au-delà de la limite de disque ou de fichiers, vous recevez un e-mail et disposez de 7 jours pour libérer de l’espace ou ajouter du disque ; ensuite, les envois de fichiers sont bloqués jusqu’à ce que vous repassiez sous la limite (vos sites restent en ligne).
Un compte qui dégrade le serveur pour les autres (par exemple une activité disque intense et constante, un nombre énorme de fichiers ou de connexions) peut être limité ou invité à passer à une formule supérieure.

3. E-mail

Le port sortant 25 est bloqué pour tous les comptes d’hébergement. Vos sites envoient leurs e-mails via notre serveur de messagerie avec l’une de vos boîtes mail (SMTP submission, port 587), afin que chaque message soit authentifié et signé (SPF, DKIM).
Les boîtes mail sont destinées aux personnes et aux e-mails transactionnels de vos sites (confirmations, réinitialisations de mot de passe, notifications). Les newsletters ne sont autorisées qu’envers des abonnés ayant donné leur consentement, avec un lien de désinscription fonctionnel et un faible taux de plaintes.
Nous pouvons limiter le débit d’envoi d’une boîte mail ou la bloquer lorsqu’elle envoie du spam, par exemple après le vol de son mot de passe.

4. Sécurité

Maintenez à jour vos applications, extensions et thèmes, et utilisez des mots de passe robustes et uniques. Un site piraté doit être nettoyé ou restauré depuis une sauvegarde avant d’être remis en ligne.
Ne stockez pas de mots de passe, de clés ou de sauvegardes dans le dossier web public.
Ne partagez pas vos accès SFTP ou SSH avec des personnes en qui vous n’avez pas confiance ; vous êtes responsable de ce qui en est fait.

5. Ce que nous faisons en cas de manquement

Selon la gravité du manquement, nous pouvons : vous avertir et vous demander d’y remédier dans un délai donné ; désactiver temporairement un site, une boîte mail ou une fonctionnalité (par exemple l’envoi d’e-mails) ; bloquer les envois de fichiers ; ou suspendre le compte. Pour les contenus illicites, l’hameçonnage, les logiciels malveillants, les campagnes de spam, les attaques ou les activités qui mettent en danger le serveur ou d’autres clients, nous pouvons agir immédiatement, sans préavis, et nous vous en informons ensuite. Nous ne restreignons que ce qui est nécessaire et rétablissons l’accès une fois le problème résolu. Des manquements répétés ou très graves peuvent entraîner la résiliation du compte conformément aux Conditions générales. Nous coopérons avec les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

6. Signaler un contenu illicite (notification et action)

Toute personne peut signaler un contenu hébergé chez nous qu’elle estime illicite ou contraire à la présente politique. Écrivez à abuse@medialab.works (une personne lit les messages), en indiquant :

l’adresse exacte (URL) du contenu ou, pour un e-mail, le message complet avec ses en-têtes ;
les raisons pour lesquelles vous estimez que le contenu est illicite ou contraire à la présente politique ;
votre nom et votre adresse e-mail (sauf pour les signalements de contenus pédopornographiques, qui peuvent être anonymes) ;
une déclaration confirmant que vous pensez de bonne foi que les informations du signalement sont exactes et complètes.

Nous accusons réception, examinons le signalement avec diligence et objectivité, et vous informons de notre décision ainsi que de l’éventuel recours à des moyens automatisés (il n’y en a pas : chaque signalement est examiné par une personne). Les signalements d’atteinte aux droits d’auteur doivent identifier l’œuvre et le titulaire des droits.

Exposé des motifs. Lorsque nous supprimons ou désactivons un contenu, ou suspendons un service ou un compte en raison d’un contenu illicite ou d’un manquement à la présente politique, nous communiquons au client concerné la décision, les faits et les motifs juridiques ou contractuels sur lesquels elle repose, si elle fait suite à une notification, et la manière de la contester, sauf si la loi ou une autorité nous l’interdit (par exemple pendant une enquête pénale).

Contester une décision. Le client, ainsi que l’auteur de la notification, peuvent contester notre décision dans un délai de 6 mois en écrivant à abuse@medialab.works ; une personne la réexamine et nous répondons avec le résultat. Les consommateurs conservent leur droit de saisir la justice et les autres voies de recours décrites dans les Conditions générales.

Soupçon d’infraction pénale. Si un contenu nous donne des raisons de soupçonner une infraction pénale menaçant la vie ou la sécurité de personnes, nous informons les autorités compétentes en Roumanie.

7. Points de contact

Signalements d’abus et notifications (également pour les utilisateurs) : abuse@medialab.works.
Autorités, Commission européenne et Comité européen des services numériques (règlement (UE) 2022/2065, art. 11) : abuse@medialab.works, en anglais ou en roumain.
Clients : contact@medialab.works ou un ticket depuis votre compte.

Nous sommes une microentreprise : les obligations de rapports de transparence que le règlement sur les services numériques impose aux fournisseurs plus grands ne s’appliquent donc pas à nous ; nous publions néanmoins ici la manière dont nous traitons les notifications.